Seloranel – Nature du service et limites de responsabilité
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'assistant de recherche d'investissement et du site associé.
Nature du service et limites de responsabilité
Le service proposé est un assistant de recherche d'investissement à destination des investisseurs particuliers. Il est conçu pour aider l'utilisateur à organiser sa réflexion, comparer des scénarios et examiner des hypothèses dans le cadre de sa propre démarche de recherche. Le service ne constitue en aucun cas un conseil en investissements financiers au sens de la réglementation française et européenne applicable. Il ne remplace pas l'intervention d'un conseiller en investissements financiers agréé.
Les réponses produites par l'assistant sont générées à titre informatif et analytique uniquement. Elles ne constituent pas des recommandations d'achat ou de vente sur des instruments financiers. L'utilisateur est seul responsable des décisions d'investissement qu'il prend sur la base de sa propre analyse, y compris lorsque cette analyse a été conduite avec l'aide de l'assistant. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences financières des décisions prises par l'utilisateur.
Conditions d'accès et obligations de l'utilisateur
L'accès au service est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant le service, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité. Vous vous engagez à utiliser le service de manière conforme à sa destination — la recherche d'investissement personnelle — et à ne pas tenter d'en détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
Il est interdit de reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus produits par l'assistant sans autorisation préalable écrite. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous vous engagez à nous en informer sans délai.
Propriété intellectuelle et droit applicable
L'ensemble des éléments constituant le site et le service — textes, interfaces, logiciels, marques — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les contenus que vous soumettez à l'assistant dans le cadre de votre utilisation du service restent votre propriété ; vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but de produire les réponses analytiques demandées.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire applicable à votre situation.